POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ROMAIN DE SIGALAS [RGPD]
Dernière mise à jour : 20 décembre 2024
PRÉAMBULE & SECTEUR D’ACTIVITÉ
Romain de SIGALAS intervient principalement dans le cadre de reportages photographiques (missions presse, évènements, manifestations spécifiques) et de missions commerciales (image de marque, portraits professionnels, évènements corporate, séminaires, réceptions, intérieur, immobilier) à destination de clients aux profils variés (entreprises, particuliers, presse, institutions…).
Romain de SIGALAS propose également à la vente des tirages de ses photographies, accessibles depuis le site internet www.romaindesigalas.com.
Dans le cadre de l’exécution de ces prestations de service ou de la vente de ces produits, Romain de SIGALAS est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles relatives à des personnes physiques y compris relatives à des prospects et des clients (ci-après « Personnes concernées »).
OBJET & CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique de confidentialité s’applique aux opérations de traitement de données personnelles effectuées par Romain de SIGALAS, en qualité de Responsable de traitement, dans le cadre de ses diverses activités.
Lors de tout traitement de données personnelles, Romain de SIGALAS veille attentivement à respecter la Règlementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE dit « RGPD » du 26 avril 2016 (ci-après « Réglementation applicable »).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées par des opérations de traitement effectuées par Romain de SIGALAS sur leurs données personnelles et des droits dont elles disposent.
Les Personnes concernées sont invitées à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité afin d’être informées de ses éventuelles modifications. Romain de SIGALAS notifiera les Personnes concernées de toutes modifications substantielles.
IDENTITÉ & COORDONNÉES DE ROMAIN DE SIGALAS
Les informations relatives aux Personnes concernées sont susceptibles d’être collectées et traitées par :
Monsieur Romain de SIGALAS, photographe professionnel indépendant, exerçant son activité à titre d’entrepreneur individuel sous le SIREN n° 853 591 790 et domicilié au 18 rue de Sèvres à Suresnes (92150).
Dans l’hypothèse où Romain de SIGALAS agirait dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles pour parvenir aux finalités décrites ci-après, il sera liée par un accord de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du Règlement RPGD.
MODALITÉS DE COLLECTE & DE TRAITEMENT PAR ROMAIN DE SIGALAS
Romain de SIGALAS s’engage à ne pas traiter les données personnelles collectées pour d’autres finalités que celles décrites ci-après et selon les modalités du présent article.
Catégories de données personnelles collectées par Romain de SIGALAS
Dans le cadre de ses activités Romain de SIGALAS est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Catégories de données
Données personnelles collectées & traitées
Données d’identification des Personnes concernées
Nom, prénom, genre, email, numéro de téléphone, adresse, image (photographies), n°SIREN, signature, profil réseaux sociaux.
Données relatives à la vie personnelle ou professionnelle des Personnes concernées
Informations relatives à un événement (type d’événement, nombre de participants), date, heure & lieu d’un évènement privés ou professionnels, statuts professionnels, préférences photographiques (style souhaité, instructions), contexte & lieu d’une prise de vue de photographies, informations relatives au projet de la Personne concernée (liens familiaux, professionnels), site internet relatif à l’activité des personnes concernées.
Données relatives aux échanges intervenus avec les Personnes concernées
Echanges d’emails, historique des conversations, instructions, devis, contrats, CGV signées.
Données de facturation des Personnes concernées
Informations d’ordre économique & financier : coordonnées, historique des paiements, des versements d’acomptes, devis, factures, adresse de facturation, n° de facture, montant des transactions intervenues.
Données relatives à l’exploitation des photographies réalisées
Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle (étendue et modalités), autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes concernées, mentions spécifiques susceptibles d’être lié à l’exploitation des photographies, métadonnées des photographies (date, heure, géolocalisation, nom d’un fichier), retouches liées aux photographies réalisées, n° de tirage.
Romain de SIGALAS ne collecte jamais ou ne traite jamais de données personnelles sensibles au sens de la Réglementation applicable, c’est-à-dire d’informations relatives à l’origine raciale, ethnique, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, convictions religieuses, à la santé ou à l’appartenance syndicale des Personnes concernées.
Modalités de collecte des données personnelles par Romain de SIGALAS
Romain de SIGALAS est susceptible de collecter des données personnelles de différentes manières, notamment (i) lors d’une prise de contact spontanée de la part de la Personne concernée avec Romain de SIGALAS, (ii) lors d’échanges, de quelque nature qu’ils soient, avec la Personne concernée (courriel, courrier, SMS, téléphone, visioconférence) ou (iii) dans le cadre de la relation commerciale entretenue avec la Personne concernée et de l’exécution des prestations ou de la vente des produits par Romain de SIGALAS.
4.3 Caractère nécessaire de la collecte des donnés personnelles par Romain de SIGALAS
L’envoi de certaines informations est nécessaire pour permettre à Romain de SIGALAS de traiter efficacement les demandes des Personnes concernées. Si la Personne concernée n’adresse pas les informations que Romain de SIGALAS lui indiquera comme nécessaires au traitement de sa demande, il pourra se trouver dans l’incapacité de donner suite.
FINALITÉS & BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR ROMAIN DE SIGALAS
Romain de SIGALAS traite les données personnelles des Personnes concernées uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles réalisé par Romain de SIGALAS est licite et fondé sur une base juridique qui le justifie, conformément à l’article 6 du Règlement RGPD.
Finalité(s) & Sous-finalité(s)
des traitements
Catégories de données personnelles
Base juridique
(Art. 6 RGPD)
Gestion & Suivi de la relation commerciale entre Romain de SIGALAS et la Personne concernée : prise de contact, étude des demandes, élaboration des devis, élaboration des contrats, planification opérationnelle des modalités de prises de vue, échanges avant/pendant/après la prise de vue, demande d’ajustements/modifications des prestations.
Données d’identification, données relatives à l’événement, données relatives à la vie personnelle ou professionnelle des Personnes concernées
Exécution des CGV entre Romain de SIGALAS et la Personne concernée
Exécution des prestations de services de photographe : tenu d’une séance de prise de vue, préparation technique et artistique de la prise de vue, repérage, installation du matériel d’éclairage selon les exigences de la Personne concernée
Données d’identification, données relatives à l’événement, données relatives à la vie personnelle ou professionnelle des Personnes concernées
Exécution des CGV entre Romain de SIGALAS et la Personne concernée
Gestion & suivi des commandes de tirages photographiques : devis, validation des commandes, envoi des commandes, recours aux tiers prestataires, réclamations relatives à la commande
Données relatives à l’exploitation des photographies, données d’identification
Exécution des CGV entre Romain de SIGALAS et la Personne concernée
Actions promotionnelles & Prospection commerciale : gestion des prospects, offres commerciales, gestion du site internet & réseaux sociaux associés
Données d’identification, données de navigation (le cas échéant)
Consentement de la Personne concernée pour les opérations de prospection commerciale & Intérêt légitime de Romain de SIGALAS à communiquer sur son activité pour les autres finalités
Gestion de la comptabilité de Romain de SIGALAS : devis, factures, tenue de la compatibilité générale, obligations déclaratives comptables, fiscales & sociales
Données d’identification, données relatives à l’événement, données de facturation
Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Romain de SIGALAS
Gestion des demandes d’exercice de droits auprès de Romain de SIGALAS : réception des demandes, analyse, traitement, archivage, suppression
Données liées aux demandes d’exercice des droits notifiées par la Personne concernée à Romain de SIGALAS
Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Romain de SIGALAS
Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter Romain de SIGALAS selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.
DÉTERMINATION DES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR ROMAIN DE SIGALAS
Romain de SIGALAS conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités et sous-finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Romain de SIGALAS procède ensuite à leur suppression ou à leur archivage, sauf si la Personne concernée exerce son droit de suppression des données personnelles ou si une durée de conservation plus longue est expressément prévue ou imposée par une disposition réglementaire ou légale.
Les critères auxquels Romain de SIGALAS se réfère pour déterminer les durées de conservation des données personnelles sont les suivants :
Durée pendant laquelle Romain de SIGALAS entretient avec la Personne concernée une relation contractuelle.
Durée pendant laquelle Romain de SIGALAS est susceptible d’exécuter un contrat relativement à la poursuite des finalités ou sous-finalités mentionnées ci-dessus.
La réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par Romain de SIGALAS.
L’existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Romain de SIGALAS serait soumise.
Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter Romain de SIGALAS selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR ROMAIN DE SIGALAS
L’accès aux données personnelles collectées par Romain de SIGALAS est strictement limité. Néanmoins, Romain de SIGALAS est susceptible de transférer les données personnelles à des tiers destinataires, y compris :
Aux équipes internes de Romain de SIGALAS en charge des opérations de traitements identifiées dans le cadre de l’exécution de leurs missions.
Aux prestataires de services externes auxquels Romain de SIGALAS serait susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations en relation avec les finalités identifiées ci-dessus, tels que les prestataires suivants : prestataires techniques, conseils juridiques, comptable.
A toute catégorie de tiers, si un tel transfert est requis par un règlement ou par une disposition légale, une décision de justice ou afin de répondre à une réclamation ou assurer la sécurité des données personnelles.
En cas de transfert hors de l’Union Européenne, Romain de SIGALAS s’engage à assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées et adéquates en application de la Réglementation applicable.
EXERCICE DES DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR ROMAIN DE SIGALAS
Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes concernées par les traitements de données personnelles mentionnés ci-dessus, disposent sur les données personnelles des droits suivants :
Droit d’accès pour connaître précisément les données traitées par Romain de SIGALAS et/ou les prestataires tiers externes auxquels Romain de SIGALAS est susceptible d’avoir recours.
Droit d’effacement si la Personne concernée entend que Romain de SIGALAS et/ou ses prestataires tiers externes cessent de traiter tout ou partie de ses données personnelles.
Droit de rectification afin de modifier une donnée personnelle qui s’avérerait non à jour ou incorrecte.
Droit de portabilité si la Personne concernée souhaite récupérer ses données personnelles ou qu’une personne tierce les récupère en son nom et pour son compte.
Droit d’opposition si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles ne soient plus effectué par Romain de SIGALAS et/ou les prestataires tiers externes auxquels Romain de SIGALAS est susceptible d’avoir recours.
Droit de limitation si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles soit suspendu.
Droit de définir si la personne concernée entend donner des instructions sur le sort de ses données personnelles après son décès.
Toute Personne concernée a la faculté d’exercer son droit directement auprès de Romain de SIGALAS qui, le cas échéant, transmettra la demande à ses prestataires tiers externes.
Toute Personne concernée dispose, à tout moment, et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retirer tout consentement qu’elle aurait donnée à Romain de SIGALAS et/ou aux prestataires tiers externes auxquels Romain de SIGALAS aurait recours.
En cas de recueil de coordonnées téléphoniques par Romain de SIGALAS, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, toute Personne concernée est informée qu’elle a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Toute Personne concernée peut exercer ses droits en contactant Romain de SIGALAS par voie postale, ou par voie électronique à l’adresse : r2sigalas@gmail.com.
Toute Personne concernée a également la faculté d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en ligne depuis son site internet ou par courrier à l’adresse postale : 3 Place Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
GESTION DES COOKIES
Lors de la navigation sur le site internet des cookies sont susceptibles d’être déposés et lus sur le terminal de l’utilisateur.
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Les cookies sont des fichiers enregistrés sur un support informatique qui enregistrent des paramètres précis pour un échange d’informations avec le système du site internet de Romain de SIGALAS par l’intermédiaire d’un navigateur. L’enregistrement de ces paramètres permet de concevoir le site internet de manière adaptée par rapport à l’utilisateur et facilite son utilisation.
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